Le Conseil constitutionnel censure Hadopi

Christine Albanel est entrée dans une zone de turbulences. Alors qu’elle a fait de l’adoption du projet de loi Hadopi « une affaire personnelle », elle apparaît de facto affaiblie après la censure du Conseil constitutionnel.
Christine Albanel « devrait se poser des questions et en faire une affaire personnelle jusqu’au bout », confie un député de Haute-Savoie, Lionel Tardy - pourtant UMP - qui s’est toujours Aujourd’hui, agacé de voir que lesdéputés n’aient pas plus été associés par la ministre, l’élu pointe l’affaiblissement politique de Christine Albanel. « Le ministère n’a pas fait son travail : le texte n’était ni bordé juridiquement, ni techniquement. De ce fait, il était inapplicable. En somme, c’était une loi pour rien ! Albanel mérite 0/20 ». Une sacrée mauvaise note, en ces temps de remaniement ! Et d’ajouter, amer : « ce n’est bon ni pour l’image du Parlement, ni pour celle de la majorité ! » Les sages du Conseil constitutionnel ont refusé de reconnaître à la Haute-Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le droit d’interdire l’accès à Internet pour les internautes qui pratiqueraient le téléchargement illégal. Pour les juges du Palais-Royal, ce n’est pas la sanction de l’internaute prévue dans le projet de loi qui est en cause, mais la manière dont elle était prévue. Pour le Conseil constitutionnel, seul un tribunal est compétent pour le faire et non une autorité administrative indépendante, comme c’était initialement prévu dans le texte. Le renversement de sens est important : ce sera désormais à l’Hadopi de prouver qu’il y a faute de l’utilisateur et non plus à l’internaute de prouver qu’il n’a pas fauté.